par GMI | Avr 3, 2020 | Social
La situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus perturbe la réalisation de certaines obligations en matière de formation professionnelle, ainsi que la poursuite des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les règles ont été aménagées...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret… Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique… Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention...
par GMI | Mar 30, 2020 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires. Jurisprudence : la cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures...
par GMI | Mar 30, 2020 | Social
Les entreprises de plus de 50 salariés qui doivent payer leurs cotisations URSSAF le 5 avril 2020 peuvent reporter tout ou partie du paiement jusqu’à trois mois sans qu’aucune pénalité ne soit...
par GMI | Mar 30, 2020 | Social
Dans une information du 27 mars 2020 , net.entreprises revient sur la procédure de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus. Coronavirus : ouverture du service Déclaration de maintien à...
