par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé à compter du 1er janvier 2019 : le salarié acquière au titre de ce CPF des sommes d’argent qu’il pourra mobiliser pour sa formation, et non plus un nombre d’heures de formation. La...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs peuvent récupérer le taux de prélèvement à la source personnalisé avant le premier versement du revenu pour l’appliquer immédiatement. L’ouverture du service...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’article précédent la réduction générale de cotisations patronales a été étendue vis-à-vis des contributions patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, et des contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) de manière différée. La...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par le Parlement le 3 décembre 2018. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires sociales. Exonération de cotisations sociales en 2019 dans la loi de financement de la sécurité...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Comme nous vous en informions le 3 octobre 2018, la base de données économique et sociale (BDES) voit son contenu étoffé à l’issue de la loi n° 2018-771, dite « Loi Avenir », et ce à compter du 1er janvier 2019. Rappel quant au contenu de la BDES au 1er janvier...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. L’annonce d’une future ordonnance relative au...
