par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres fin novembre, envisage la création d’un forfait dit « mobilité durable ». Le forfait mobilité durable présenté par le...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le GIP-MDS a publié une nouvelle fiche relative au prélèvement à la source au taux neutre vis-à-vis d’un contrat court ; cette fiche vise à expliquer comment s’applique l’abattement d’assiette en cas de versements distincts sur un même mois. Le prélèvement à la source...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019 et un certain nombre d’entreprises ont déjà exprimé leur crainte à l’égard de la nouvelle charge que cela représente. Les prévisions de Bercy relatives au prélèvement à la source dans les...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant d’organiser le travail comme il l’entend, il connaît un certain nombre de limites, et notamment celle consistant à obtenir l’accord du salarié en cas de modification du contrat de travail. Parmi les...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Le 22 novembre 2018, la Ministre du Travail présentait l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, c’est-à-dire la liste des indicateurs qui devront faire l’objet d’une publication pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ainsi que le nombre...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
A été prévu une expérimentation concernant le contrôle dans les PME : dans certaines régions, l’ensemble des contrôles opérés par les administrations à l’encontre de certaines entreprises ne peut dépasser, pour un même établissement et sous certaines...
