par GMI | Juin 15, 2021 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées demandaient des rappels de salaire pour des temps de pause pendant lesquelles elles devaient rester joignables à tout...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, y compris celles de moins de...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un entretien de recadrage, suivi d’un compte-rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et se contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction,...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’URSSAF a diffusé, le 3 juin 2021, un guide en 5 étapes relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la contribution afférente à celle-ci. Etape 1 : Vérification d’assujettissement...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester un avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes court à compter de la notification de cet avis. En l’espèce, une...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juin 2021, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021. L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er juin...
Heidelberg : 175 ans d’histoire, d’innovation et d’excellence