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La clause de non-concurrence doit-elle énumérer les risques concurrentiels encourus pour être valable ?

par GMI | Fév 15, 2022 | Social

C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021. En l’espèce, un salarié infirmier coordinateur a démissionné de l’entreprise de soins et de fourniture de matériel médical à domicile qui l’employait....

Les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés au Journal officiel

par GMI | Fév 15, 2022 | Social

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs. Comme l’avait annoncé le gouvernement le 25 janvier dernier, les barèmes sont revalorisés de 10 %....

Un décret reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « covid 2 » pour décembre 2021 et janvier 2022

par GMI | Fév 15, 2022 | Social

Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret n°2022-170 du 11 février 2022 (Journal Officiel (JO) du 13 février) a réactivé les dispositifs d’exonération et...

Un décret fixe de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant et de l’allocation journalière de présence parentale

par GMI | Fév 8, 2022 | Social

Un décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 est venu modifier les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les versements dus à compter du 1er janvier 2022. Calcul...

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : la cotisation APEC est exclue du calcul

par GMI | Fév 8, 2022 | Social

La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée en vigueur le 1er février 2022. Cette fiche précise expressément que la cotisation APEC n’est pas...

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels expliqué par la CNIL

par GMI | Fév 8, 2022 | Social

Dans une note publiée sur son site internet le 5 janvier 2022, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) détaille la marche à suivre pour répondre au salarié qui demande l’accès et la communication des données personnelles que l’employeur a en...
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  • Un aide-mémoire sur le document unique d’évaluation des risques professionnels est publié par l’INRS

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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