par GMI | Nov 23, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur qui renonce trop tard à la clause de non-concurrence doit payer la totalité de la … Clause de...
par GMI | Nov 23, 2021 | Social
À titre de rappel, à partir du 1er janvier 2022, pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs devront verser aux URSSAF : …...
par GMI | Nov 23, 2021 | Social
A titre de rappel, l’employeur doit organiser, tous les 6 ans, un entretien professionnel sexennal qui a un contenu spécifique renforcé. Pendant cet entretien,… Entretien...
par GMI | Nov 16, 2021 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 19 octobre 2021, l’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles...
par GMI | Nov 16, 2021 | Social
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, la loi Vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 11 novembre 2021, amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Voici les principales dispositions de la loi intéressant les...
par GMI | Nov 16, 2021 | Social
Un décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 vient prolonger, jusqu’au 30 juin 2022, les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, conformément à...
