par GMI | Oct 26, 2021 | Non classé, Social
Suite à l’annonce faite par le Premier ministre dans son discours du 6 septembre 2021, concernant la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Le 21 octobre dernier, le Premier ministre, Jean CASTEX, a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. Pour les salariés, elle impliquera les employeurs et donc les services paye. Cette « indemnité inflation »...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence n’est pas une clause pénale. Par conséquent, le juge ne peut pas réduire son montant lorsqu’il le trouve exorbitant,...
par GMI | Oct 26, 2021 | Fiscalité
Pour rappel, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré une procédure de traitement de sortie de crise (TSC), une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Un décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 (Journal officiel du 26 octobre 2021) vient prolonger le taux de prise en charge majoré pour les employeurs des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Activité...
