par GMI | Juil 5, 2022 | Fiscalité
L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid » a été mise à jour par l’administration sur le site du bulletin officiel de la Sécurité...
par GMI | Juin 28, 2022 | Non classé, Social
À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les modalités d’établissement et de notification des taux de séparation et des taux modulés viennent d’être définies par un arrêté du 21 juin...
par GMI | Juin 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération figurant dans les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié menacé de licenciement...
par GMI | Juin 28, 2022 | Actualités
La prochaine édition du congrès annuel du GMI (Groupement des Métiers de l’Impression et de la communication) aura lieu mercredi 16 novembre 2022. Pour sa 10è édition, le GMI a choisi les salons Hoche à Paris dans le 8è arrondissement, un lieu bien connu du GMI...
par GMI | Juin 22, 2022 | Social
Dans un rapport du 23 mars 2022 non encore publié, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a estimé que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (barème Macron) violait la Charte sociale européenne. Ce rapport, qui n’a pas de...
