par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises, il est consulté par l’employeur sur les mesures prises en lien avec l’épidémie, mais face à l’évolution du coronavirus, cette consultation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Ainsi comment s’y...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une information du 18 mars 2020, le site Net-entreprises revient sur les procédures de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus. Mise à jour des informations relatives aux arrêts de...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est une obligation légale prévue à l’article R. 4121-1 du code du travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour...
par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Le 16 mars 2020, le Président de la République décidait de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement était mis en place sur l’ensemble du territoire dès le mardi 17 mars à 12h00, pour...
par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Au quatrième jour de confinement, le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire (voir le texte ci-dessous). Le texte sera examiné, dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications,...
