par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er février 2023, le Conseil d’État a rappelé que ce n’est que lorsque le travail de tous les salariés d’un même service n’est pas organisé selon le même horaire collectif que l’employeur est tenu d’établir… Horaire...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 janvier 2023.En l’espèce, une salariée, embauchée en tant que vétérinaire, statut cadre, avait été soumise, par avenant à… Autonomie...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), dite loi…...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de faciliter l’accès à la retraite progressive. Voici les modifications prévues par ce projet de loi… Retraite...
par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de modifier le dispositif du cumul emploi-retraite. Voici les modifications prévues par ce projet de loi… Cumul...
