GMI | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026

par GMI | Mar 18, 2026 | Fiscalité

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique … Facturation...

Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026

par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en… Passeport de...

Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs

par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement, Social

À compter du 31 mars prochain, les questionnaires risques professionnels rejoindront le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie… Risques...

L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail

par GMI | Mar 18, 2026 | Social

Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …...

L’arrêté relatif aux modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales est publié au Journal officiel