par GMI | Jan 30, 2019 | Social
Le salarié qui subit un accident ou une maladie professionnelle ou non professionnelle peut être déclaré inapte. À la suite de cette déclaration, l’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour reclasser ou licencier le salarié. Inaptitude : jusqu’à quand rémunérer le...
par GMI | Jan 30, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel a prévu, à compter du 1 er janvier 2021 au plus tard, que ce sera l’URSSAF qui récoltera les contributions relatives à la formation professionnelle. Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : une période...
par GMI | Jan 30, 2019 | Social
La rémunération versée dans le cadre d’heures supplémentaires, d’heures complémentaires ou la majoration des rémunérations versées en contrepartie du rachat de leurs jours de repos pour les salariés en forfait-jours bénéficie, pour la part salariale, d’une exonération...
par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives. Les conduites addictives en...
par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a prévu une disposition concernant les entreprises les plus accidentogènes. Elle oblige ses dernières à se saisir du sujet de la pénibilité. Prévention de la...
La fabrique du livre : quand l’art de l’impression rencontre la transmission et l’innovation
RDUE : les imprimés en passe de sortir du périmètre européen anti-déforestation