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Titres-restaurants : retour au plafond journalier de 19 € au 1er juillet 2022

par GMI | Juil 5, 2022 | Social

Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont, après avoir été plusieurs fois prolongées par décrets, pris fin le 30 juin 2022. Titre...

Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé à 0,15 % au 1er juillet 2022

par GMI | Juil 5, 2022 | Social

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2022....

L’instruction sur les dispositifs « covid » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est mise à jour

par GMI | Juil 5, 2022 | Fiscalité

L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid » a été mise à jour par l’administration sur le site du bulletin officiel de la Sécurité...

Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage : les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées

par GMI | Juin 28, 2022 | Non classé, Social

À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les modalités d’établissement et de notification des taux de séparation et des taux modulés viennent d’être définies par un arrêté du 21 juin...

Licenciement économique : une offre de reclassement sans référence à la rémunération manque de précision

par GMI | Juin 28, 2022 | Social

Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération figurant dans les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié menacé de licenciement...
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  • Réforme des retraites : les deux premiers décrets d’application ont été publiés au Journal officiel
  • Pour la Cour de cassation, la clause de remboursement d’une prime d’arrivée ou « golden hello » est licite
  • Le décret permettant la mise en place de la « VAE inversée » est publié au Journal officiel
  • Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés via le compte entreprise

GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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