par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer...
par GMI | Jan 10, 2023 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif « Amortisseur électricité » est venu s’ajouter aux mesures déjà mises en œuvre pour faire face aux hausses des prix de l’énergie (décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 1er janvier...
par GMI | Jan 10, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 2 juillet 2022) a institué une aide « gaz et électricité » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent… Aide gaz et...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2023, la commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
Le plafond de la sécurité sociale est officiellement fixé à 3 666 € par mois pour 2023, par arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre 2022. Ainsi, comme prévu, le montant du plafond de la sécurité sociale repart à la hausse pour 2023...