par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté… Avantage en...
par GMI | Jan 17, 2023 | Fiscalité
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le MAIRE, a annoncé que les très petites entreprises (TPE) devront bénéficier… Aide gaz et...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle… Règles...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer...
par GMI | Jan 10, 2023 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif « Amortisseur électricité » est venu s’ajouter aux mesures déjà mises en œuvre pour faire face aux hausses des prix de l’énergie (décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 1er janvier...
