par GMI | Mar 18, 2026 | Fiscalité
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique … Facturation...
par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en… Passeport de...
par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement, Social
À compter du 31 mars prochain, les questionnaires risques professionnels rejoindront le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie… Risques...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
À titre de rappel, la réduction générale dégressive unique (RGDU) a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des…...