par GMI | Oct 29, 2025 | Social
La Chambre sociale de la Cour de cassation est venue le préciser dans un arrêt du 22 octobre 2025. En l’espèce, un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par…...				
					 
			
					
				
															
					
					 par GMI | Oct 29, 2025 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit de réformer, à nouveau… Cumul Emploi -...				
					 
			
					
				
															
					
					 par GMI | Oct 29, 2025 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit…...				
					 
			
					
				
															
					
					 par GMI | Oct 29, 2025 | Social
Le 23 octobre dernier, une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, introduisant la suspension, jusqu’en…...				
					 
			
					
				
															
					
					 par GMI | Oct 29, 2025 | actualites-juridiques, Social
Après avoir été définitivement votée le 15 octobre dernier, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de…...