par GMI | Juil 30, 2026 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2026, le ministère du Travail a annoncé sa mobilisation pour aider les entreprises et protéger leurs salariés touchés par les incendies exceptionnels survenus dans … Activité...
par GMI | Juil 23, 2026 | Social
À titre de rappel, le passeport de prévention a été créé par la loi « Santé au travail » n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021). Cet outil permet de regrouper, dans un espace numérique personnel et sécurisé, tous les certificats,...
par GMI | Juil 23, 2026 | Social
En principe, lorsque l’employeur choisit de décompter le temps de travail des salariés au moyen d’un dispositif automatique, ce système doit être fiable et infalsifiable. Mais, comment garantir la fiabilité et l’infalsifiabilité du système… Temps de travail...
par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
L’article 36 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 2026-534 du 25 juin 2026 (Journal officiel (JO) du 26 juin) est venu modifier l’article L 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF) pour porter de 6 à 10 ans le délai de...
par GMI | Juil 23, 2026 | Fiscalité
Le 11 juillet dernier, l’administration fiscale a publié un Guide pratique de démarrage pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique qui démarrera le 1er septembre 2026. Facturation...
