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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Le taux horaire du SMIC brut devrait passer à 11,52 € au 1er mai 2023

À compter du 1er mai 2023, le Smic devrait être revalorisé de 2,19 % suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et mars 2023. En effet, pour rappel, selon l’article L 3231-5 du Code du travail, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse… Taux horaire SMIC

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

Plafonds d’exonération de CVAE

Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.

Plafonds d’exonération de CVAE

Prélèvement à la source

L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source