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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Publication de la loi économie circulaire
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Plusieurs mesures ont été adoptées en vue d’encadrer la distribution de prospectus et l’utilisation des huiles minérales.
Publication de la loi économie circulaire
Veille Environnement et Sécurité n° 9
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement & Sécurité n° 9
Veille Environnement et Sécurité n° 8
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille environnement et sécurité n° 8
Affaires – Fiscalité
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Social
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022
Juil 7, 2021
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les partenaires sociaux ont conclu, le 28 juin dernier, un avenant à la convention du 26 janvier 2015…
Prolongation contrat
Transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage
Juil 7, 2021
Une ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021, publiée au JO du 24 juin 2021, organise le transfert aux URSSAF…
URSSAF
Licenciement économique et offre de reclassement : l’employeur ne doit pas présumer des choix du salarié
Juin 29, 2021
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique…
Licenciement économique