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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire

Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19. Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire. Le ministère du Travail…
Déroulement des élections professionnelles

Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu

Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre 2020, le déconfinement sera seulement partiel.
La levée du confinement sera assortie d’un couvre-feu de 20h à 6h avec des déplacements possibles…
Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

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