par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Un projet d’ordonnance et un projet de décret transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) prévoient de réformer le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui viendra ainsi...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Selon un projet de décret transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle), le taux de l’allocation versée aux entreprises dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) sera...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
A l’heure où le virus progresse de nouveau rapidement sur le territoire national, la question du télétravail est brûlante dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus au salarié. Dans protocole national entré...
par GMI | Sep 8, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Efficacité énergétique et électrification des process, chaleur renouvelable, hydrogène vert, éco-conception… La décarbonation, et plus largement la transition écologique des entreprises, est un axe majeur du plan de relance. « Retrouver le niveau d’avant-crise...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Dans le cadre des modalités transitoires de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs de 11 salariés et plus ont l’obligation d’effectuer aux opérateurs de compétences (OPCO) un versement avant le...
