par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Un décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 21 octobre) est venu prolonger, jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de...
par GMI | Oct 26, 2021 | Non classé, Social
Suite à l’annonce faite par le Premier ministre dans son discours du 6 septembre 2021, concernant la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Le 21 octobre dernier, le Premier ministre, Jean CASTEX, a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. Pour les salariés, elle impliquera les employeurs et donc les services paye. Cette « indemnité inflation »...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence n’est pas une clause pénale. Par conséquent, le juge ne peut pas réduire son montant lorsqu’il le trouve exorbitant,...
par GMI | Oct 26, 2021 | Fiscalité
Pour rappel, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré une procédure de traitement de sortie de crise (TSC), une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise...
