Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’ordonnance RGPD adoptée et publiée au Journal officiel
Déc 26, 2018
L’ordonnance n° 2018-1125 réécrit la loi informatique et libertés datant du 6 janvier 1978.
Une assistance téléphonique pour le prélèvement à la source (PAS)
Déc 26, 2018
Un numéro d’assistance téléphonique non surtaxé sera mis en place afin d’accompagner les personnes concernées dans le dispositif de prélèvement à la source.
Les coordonnées des organisations syndicales représentatives renseignées sur le site du Ministère du Travail
Déc 26, 2018
À cet effet, le Ministère du Travail a mis à disposition sur son site une liste des coordonnées desdites OSR.