Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Focalisation sur les investissements prévus par la loi de finances pour 2019 ouvrant droit à une réduction fiscale
Mar 12, 2019
Dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la législation européenne, peu important leur régime…
Un nouveau guide pratique pour le financement des dirigeants de TPE PME et ETI publié par le MEDEF
Mar 12, 2019
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie…
Le retrait de la période d’essai par l’employeur conditionné à l’accord du salarié
Mar 12, 2019
Dans cette affaire un salarié est recruté, son contrat stipule une période d’essai de 2 mois. Il est victime d’un accident du travail. L’employeur rompt la période d’essai, par deux fois, durant la période de suspension du contrat de travail suite à…