Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La confirmation du prélèvement à la source
Sep 12, 2018
Après la mise en avant de certains bugs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source et sa remise en question, le Premier Ministre confirmé la semaine dernière que le prélèvement à la source entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019.
La loi Avenir publiée au Journal officiel
Sep 12, 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 : elle est ainsi rendue applicable ; toutefois, un grand nombre de mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Suite au contrôle du Conseil constitutionnel
La consultation du CE/CSE écartée par le Ministère du travail pour les accords d’intéressement
Sep 12, 2018
Bien que la loi Rebsamen n° 2015-994 ait énoncé que les projets d’accords collectifs n’aient pas à faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise – et que cela soit également le cas en présence d’un comité social et économique –> doute concernant les accords.