• CONNEXION
  • DEVENIR ADHÉRENT
  • CONTACT
GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication
  • Le GMI
    • Notre organisation
    • Nos représentants
    • Assemblées générales
    • Nos commissions
    • Notre histoire
  • Expertise
    • Règlementation dédiée
    • Baromètre d’activité
    • Veille technologique
    • Contentieux
    • Environnement
    • Accompagnement stratégique
    • Club Achat
    • Espace juridique
  • WebConférences
  • Formations/Métiers
    • Réseau – Écoles
    • Bourses d’études
    • Formations
    • Filière graphique
    • CQP de branche
  • Médiathèque
    • Portraits
    • Espace Presse
    • Publications & Études
    • GMINFO
  • Le GMI en régions
    • Nos représentants
    • Les forums régionaux
  • Partenaires
    • Partenaires Prestige
    •       • LOURMEL
    •      • OPERA ENERGIE
    •      • RICOH
    • Partenaires Premium
    • Notre réseau
  • Actualité
Sélectionner une page

Prélèvement à la source et sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement

par GMI | Sep 19, 2018 | Social

Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature d’un tel accord, le juge d’instance d’une demande d’annulation dudit accord.

Prélèvement à la source et sommes dues

Articles récents

  • Vote électronique : la communication irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause de nullité des élections professionnelles
  • Refuser qu’un couple de salariés travaille aux mêmes horaires de travail est discriminatoire
  • Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen
  • Inaptitude au travail : l’impossibilité de maintien du salarié dans un emploi dans l’entreprise ne vaut pas dispense de reclassement
  • Calcul de l’assiette de la participation aux résultats de l’entreprise : attention aux périodes de temps partiel thérapeutique

GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

Inscription à la Newsletter

newsletter
reCAPTCHA

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Crédits
© 2018 – GMI tous droits réservés