Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La mise en place d’un plan vélo
Sep 19, 2018
Dans le cadre du plan vélo présenté par Édouard Philippe, François de Rugy et Élisabeth Borne le 14 septembre dernier, certaines actions visent les entreprises.
En effet, il a ainsi été déclaré que « pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’Etat prévoit :
La suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage au 1er octobre 2018
Sep 19, 2018
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance. Une première étape avait consisté en l’abaissement de la cotisation salariale d’assurance chômage à 0,95%.
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le congé de paternité
Sep 19, 2018
En janvier dernier, l’IGAS se voyait chargée par le Premier Ministre d’une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Dans ce cadre, celle-ci a émis plusieurs propositions, et notamment :