Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

La mise en place d’un plan vélo

Dans le cadre du plan vélo présenté par Édouard Philippe, François de Rugy et Élisabeth Borne le 14 septembre dernier, certaines actions visent les entreprises.
En effet, il a ainsi été déclaré que « pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’Etat prévoit :

La mise en place d’un plan vélo