Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une proposition de loi envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés
Juin 11, 2025
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025, envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés…
Acompte
Le projet de loi de transposition de l’ANI sur l’emploi des seniors est adopté par le Sénat
Juin 11, 2025
Le projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, qui avait été présenté en…
Emploi des séniors
Le ministère du Travail publie un Référentiel de formation pour prévenir les discriminations au travail
Juin 11, 2025
À titre de rappel, selon l’article L. 1131-2 du Code du travail, créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté…
Référentiel