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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
Mai 27, 2026
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adoptée le 11 mai 2026. Parmi les mesures sociales prévues, on trouve des dispositions concernant les arrêts de travail et des dispositions
Lutte contre les fraudes…
Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
Mai 27, 2026
À titre de rappel, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau corres-pondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur
SMIC…
Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
Mai 27, 2026
Le 21 mai dernier, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a annoncé que « La prime carbu-rant, qui concerne les salariés se rendant au travail en voiture, [sera] simplifiée et relevée. Elle [passerait] de 300 à
Prime carburant…