Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prévoyance conventionnelle : accords paritaires des 12 et 17 juin 2025
Juin 25, 2025
Les 12 et 17 juin dernier, les partenaires sociaux ont signé trois accords paritaires sur la prévoyance conventionnelle…
Prévoyance conventionnelle
Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Juin 25, 2025
Le 17 juin dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique…
Loi de simplification de la vie économique
Le ministère du Travail publie un Kit APLD-R
Juin 25, 2025
Le 17 juin dernier, le ministère du Travail a publié, en annexe de ses questions/réponses sur l’activité partielle de longue durée rebond…
APLD - R