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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le montant maximum des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle baissera drastiquement au 1er novembre 2026
Oct 8, 2026
Suite à la publication du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 au Journal officiel (JO) du …
IJSS AT/MP
Les missions des référents handicap seront bientôt encadrées par décret
Sep 30, 2026
À titre de rappel, instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le référent handicap doit être mis en place dans toute entreprise employant au moins 250 salariés. Il est chargé …
Référent handicap
Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre un droit automatique à réparation
Sep 30, 2026
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en considérant désormais que …
Jurisprudence