Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travailleurs étrangers : la liste des métiers en tension est actualisée par arrêté
Juin 4, 2025
La liste des métiers et des zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension », vient d’être actualisée par…
Travailleurs étrangers
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025
Juin 4, 2025
Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale du 27 mai 2025 indique qu’à compter du 1er juillet 2025, les taux et / ou les périmètres du versement mobilité…
Versement mobilité
Nouveau service ouvert sur Net-entreprises : la fiche récapitulative de la DOETH en DSN
Juin 4, 2025
Dans une information publiée le 23 mai 2025, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) a annoncé l’ouverture d’un…
DOETH