Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée
Juin 24, 2026
Un arrêté du 17 juin 2026 a modifié la classification retenue pour vérifier si les véhicules remplissent, ou non, la condition d’éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule
Avantage en nature véhicule …
Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
Juin 17, 2026
En application du décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel (JO) du 13 juin 2026, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’au 30 septembre 2026, pour déclarer les formations…
Passeport de prévention
RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
Juin 17, 2026
Le décret gelant le barème de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales au 1er janvier 2026, pour neutraliser les effets de la hausse du Smic du 1er juin dernier, a été publié …
RGDU