Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer le service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle à partir de 2027
Mar 25, 2026
Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit …
DSN mensuelle
Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
Mar 18, 2026
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique …
Facturation électronique
Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
Mar 18, 2026
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en …
Passeport de prévention