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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2018
Accord paritaire du 15 janvier 2018 – revalorisation au 1er juillet 2018
Le 15 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
La revalorisation s’effectuera au 1er juillet 2018.
Pour consulter l’accord paritaire du 15 janvier 2018 : 
Politique salariale 2018
Politique salariale 2017
Revalorisation des salaires minimas mensuels au 1er octobre 2017
Le 16 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
Prévue en deux temps, cette seconde revalorisation des salaires minima mensuels aura le 1er octobre 2017.
Politique salariale 2017
Hygiène Sécurité Environnement
La RSE, facteur d’attachement à l’entreprise et d’efficacité pour les salariés
L’édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publié par le Medef confirme « l’importance de la fonction RSE » pour l’engagement des collaborateurs.
RSE
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2020
Selon un communiqué de l’Assurance-maladie en date du 22 septembre 2020, cette dernière indique que « la notification dématérialisée du taux accidents du travail…
Compte ATMP
Renouvellement de la subvention Prévention Covid
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité…
Subvention prévention Covid
Affaires – Fiscalité
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux …
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention …
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application…
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Social
Inscription des droits acquis au titre du DIF sur le CPF reportée au 30 juin 2021
Nov 17, 2020
Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), le titulaire du compte personnel de formation (CPF) doit saisir le solde de ces heures directement en ligne sur son compte formation…
Inscription des droits acquis au titre du DIF
Absence d’organisation d’élections partielles, quel préjudice pour le salarié ?
Nov 17, 2020
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour être indemnisé.
Absence et préjudice
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau décret du 10 novembre 2020
Nov 17, 2020
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités…
Activité partielle des personnes vulnérables