Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables »
Mai 12, 2020
Initialement prévu le 1er juillet, le Gouvernement a avancé la date de mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement.
Ainsi, un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge de certains frais de transport pour les salariés
Publication d’un référentiel relatif à la gestion des ressources humaines par la Cnil
Mai 12, 2020
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des ressources humaines, par une délibération du 21 novembre 2019. Ce référentiel a été publié au Journal officiel du 15 avril 2020.
Covid-19 : réduction des délais de consultation du CSE
Mai 12, 2020
Une ordonnance et 2 décrets du 2 mai 2020 réduisent temporairement certains délais relatifs aux consultations du comité social et économique (CSE) lorsque celles-ci portent sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19.