Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »
Oct 22, 2019
Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de moduler le taux …
Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : deux amendements adoptés pour les TPE et les associations
Oct 22, 2019
Reconduite par le PLFSS pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet de deux amendements adoptés en commission le 15 octobre 2019.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : deux amendements adoptés pour les TPE et les associations
CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon compte formation »
Oct 22, 2019
Initié par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) vise à maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des personnes actives.
CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon compte formation »