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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »

Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de moduler le taux …
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