Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouvelle procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : circulaire CNAM
Juil 30, 2019
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance …
Nouvelle procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : circulaire CNAMPublication de l’ordonnance sur les plans d’épargne retraite
Juil 30, 2019
L’ordonnance n° 2019-766, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019, précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d’épargne retraite introduit par la loi PACTE.
Publication de l’ordonnance sur les plans d’épargne retraite
INRS : une web-série pour sensibiliser les jeunes sur la santé au travail
Juil 23, 2019
Pour sensibiliser les jeunes aux rudiments de la santé au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance la web-série #MortelTonTaf.
INRS : une web-série pour sensibiliser les jeunes sur la santé au travailInés Reg du Comedy Club y traite avec humour et décalage, des jeunes…