Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille HSE & Transition énergétique de février 2024
Mar 1, 2024
REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié. Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages…
Veille HSE & Transition énergétique d’octobre 2023
Fév 28, 2024
Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage. Présentée par la Commission européenne…
Modification du lieu de travail : de nouvelles précisions sur le critère du secteur géographique
Fév 28, 2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur géographique