Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage : les aides à l’embauche devraient être prolongées mais dans une moindre mesure
Jan 8, 2025
Dans un communiqué de presse publié le 30 décembre 2024, le ministère du Travail a indiqué que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis…
Apprentissage
Insuffisance professionnelle du salarié protégé : l’employeur n’est plus tenu par une obligation de reclassement mais par une obligation d’adaptation au poste
Déc 18, 2024
À titre de rappel, en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé, la jurisprudence administrative impose à l’employeur…
Insuffisances professionnelles
Rappel des mesures transitoires qui prendront fin au 31 décembre 2024
Déc 18, 2024
En l’absence de prolongation, certaines mesures sociales prises à titre transitoire cesseront de s’appliquer à compter du 1er janvier 2025. Voici un …
Mesures transitoires