Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité avec le décret du 02 novembre 2020
Nov 12, 2020
Un décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.
Evolution du fonds de solidarité
Ce fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques…
Possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Nov 10, 2020
Dans une information du 02 novembre 2020, l’AGIRC-ARRCO indique que les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter…
Possibilité de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations de retraites
Mise à jour du « Questions-Réponses » relatif au télétravail
Nov 10, 2020
Le « Questions-Réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 a été mis à jour le 09 novembre 2020 par le ministère du Travail. Le ministère du Travail apporte ainsi de nouvelles précisions. Le « Questions-Réponses » commence…
MAJ du "Questions-Réponses"