Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Marchés publics : ce qui va changer au 1er janvier 2020
Déc 24, 2019
À compter du 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics évoluent en application du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils…
Marchés publics : ce qui va changer au 1er janvier 2020
L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du travail
Déc 24, 2019
En application du décret du 11 décembre 2019, les résultats des élections au CSE ou de carence doivent être transmis uniquement au ministère du travail et non plus en double exemplaire…
L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du travail
Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations
Déc 24, 2019
Dans une lettre du 12 décembre 2019 adressée à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la direction de la sécurité sociale (DSS) a admis une nouvelle tolérance au profit des entreprises.
Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations