Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité partielle
Mar 31, 2020
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret…
Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité partielle
Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention ?
Mar 31, 2020
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique…
Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention ?
Jurisprudence : la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires
Mar 30, 2020
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires.
Jurisprudence : la cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires