Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication des nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel
Mar 3, 2020
Un arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel le 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs.
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019.
Publication des nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel
Entretien professionnel : le ministère du travail apporte des précisions avant l’échéance du 7 mars 2020
Mar 3, 2020
Le ministère du travail a publié un questions-réponses qui reprend les principales questions reçues par l’administration concernant les…
Entretien professionnel : le ministère du travail apporte des précisions avant l’échéance du 7 mars 2020
Compte personnel de formation : le ministère du Travail apporte des précisions sur le régime social et fiscal des abondements
Mar 3, 2020
Dans un questions-réponses, le ministère du travail revient sur les aspects sociaux et fiscaux liés aux abondements versés par …
Compte personnel de formation : le ministère du travail apporte des précisions sur le régime social et fiscal des abondements