Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé intégralement
Mar 17, 2020
Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini n’a pas de terme précis et permet d’embaucher un salarié en vue de la réalisation d’un objet précisé dans le contrat.
- CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé intégralement
Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire au bout d’un mois même si le salarié a retrouvé un emploi
Mar 17, 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle…
- Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire au bout d’un mois même si le salarié a retrouvé un emploi
Publication du nouveau paramètre de calcul du chèque santé pour 2020
Mar 17, 2020
L’arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel du 11 mars 2020 fixe pour l’année 2020 le montant de référence servant au calcul du « chèque santé ».
- Publication du nouveau paramètre de calcul du chèque santé pour 2020