Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Partage de la valeur : les obligations des entreprises de 11 à moins de 50 salariés au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
À titre de rappel, selon la loi « Partage de la valeur » n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30 novembre 2023), les entreprises qui ne sont pas tenues de…
Partage de la valeur
Revalorisation du barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
Le barème de saisie des rémunérations a fait l’objet d’une revalorisation, applicable à compter du 1er janvier 2025, par un décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024…
Saisie de rémunération
Réduction générale de cotisations patronales 2025 : maintien des valeurs 2024 dans l’attente d’une nouvelle LFSS pour 2025
Jan 8, 2025
En l’absence d’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025,le décret précisant la fraction de taux de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction générale…
Allègement Fillon