À titre de rappel, dans une série d’arrêts du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Désormais, un salarié acquiert des droits à congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle (Cass. soc. 13… Congés payés et arrêts maladie

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2023. En l’espèce, un ouvrier du bâtiment avait refusé de porter ses équipements de sécurité. En effet, selon les faits, le salarié avait travaillé à plusieurs reprises « sans le harnais de sécurité et sans casque »… Rupture conventionnelle

À titre de rappel, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paye doit comporter une nouvelle mention obligatoire : le Montant net social (MNS), et ce, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023. Le MNS est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Le MNS correspond à l’ensemble des sommes correspondant aux rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié… Montant net social