Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les mesures sociales annoncées par le Premier ministre pour réduire le déficit et relancer la production
Juil 23, 2025
Le 15 juillet dernier, le Premier ministre, François BAYROU, a présenté, au cours d’une conférence de presse, son plan budgétaire « pour réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies »…
Mesures sociales
Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : le secteur du « travail du bois, industries du papier et imprimerie » ne devrait plus être concerné par le dispositif
Juil 23, 2025
À compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage ne s’appliquera plus au secteur du « travail du bois, industries du papier et imprimerie »…
Bonus - malus
Un accord national interprofessionnel sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles
Juil 16, 2025
Le 25 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles…
Transitions et reconversions professionnelles