Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale devrait s’élever à 4 005 €
Oct 22, 2025
Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a indiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de…
PASS
APLD-Rebond : le ministère du Travail met à jour ses questions / réponses
Oct 22, 2025
Le 13 octobre dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses (Q-R) sur l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), qu’il avait publiées en…
APLD - Rebond
Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Adopter les bons réflexes
Oct 15, 2025
Chers adhérents, dans le cadre de la série de webinaires gratuits organisés par la CPME sur le thème de la facturation électronique, nous vous informons que le second webinaire se …
Webinaire