par GMI | Oct 11, 2023 | Social
À titre de rappel, au début du mois d’août 2023, le ministère du Travail a publié un nouveau modèle de procès-verbal (PV) de carence sur son site dédié aux élections professionnelles, qui précise que, désormais, l’organisation des deux tours de scrutin est obligatoire...
par GMI | Oct 4, 2023 | Social
Dans une circulaire du 15 septembre 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a apporté des précisions sur les nouvelles dispositions issues de la réforme des retraites applicables depuis le 1er septembre 2023 pour les assurés nés à compter du 1er...
par GMI | Oct 4, 2023 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, prévoit la suppression du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. À titre de...
par GMI | Oct 4, 2023 | Social
À titre de rappel, selon le Code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Toutefois, l’employeur peut, par exception, rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de...
par GMI | Oct 4, 2023 | Social
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’aucune disposition légale ne prévoit la sanction de la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de non-respect du délai de carence par l’ancienne entreprise...
par GMI | Oct 4, 2023 | Social
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph (L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des...
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