par GMI | Août 29, 2023 | Social
À titre de rappel, la mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Lorsque ce seuil a été franchi dans les…...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
Un décret n° 2023-790 du 17 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 19 août, est venu réduire la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières (IJSS) de l’assurance maternité dans le cadre...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
Deux décrets n° 2023-751 et n° 2023-753 du 10 août 2023, publiés au Journal officiel (JO) du 11 août 2023, sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de retraite progressive tel qu’il a été modifié par la loi de financement rectificative de la...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
Deux décrets n° 2023-751 et n° 2023-753 du 10 août 2023, publiés au Journal officiel (JO) du 11 août 2023, sont venus préciser les contours du dispositif du cumul emploi-retraite total, applicables à compter du 1er septembre 2023. Voici les dispositions prévues par...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
Deux décrets d’application des aménagements apportés au compte professionnel de prévention (C2P) par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 11 août 2023. Voici les dispositions prévues...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social