En principe, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur. Mais qu’en est-il en cas de travail temporaire ? En d’autres termes, lorsqu’un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise, qui doit s’assurer que les dispositions relatives à la durée du travail sont respectées à l’égard… Durées maximales de travail
Articles récents
- Le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025
- Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2025
- PLFSS pour 2025 : que prévoit le texte adopté par la commission mixte paritaire ?
- Le PLF pour 2025 prévoit de prolonger le dispositif de monétisation des jours de repos jusqu’au 31 décembre 2026