par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, publiée au Journal officiel (JO)…...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales… Cotisations...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, mis en place au 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, le « versement santé » est acquitté par les employeurs pour les salariés… Versement...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la mention sur les bulletins de paie des jours de réduction du temps de travail (RTT) pris n’a…...
