La Cour de cassation précise pour la première fois le régime probatoire applicable en matière de discrimination en raison du handicap
Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise, pour la première fois…...Compte personnel de formation : le décret fixant les nouvelles modalités de financement des permis de conduire est publié au Journal officiel
À titre de rappel, la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen…...Transfert de contrat de travail intragroupe : il n’y a pas de convention tripartite en cas de signature concomitante d’une rupture amiable avec le premier employeur et d’un CDI avec le second
Dans un arrêt du 7 mai 2024, la Chambre… Transfert intragroupeProtection sociale complémentaire d’entreprise : des précisions du BOSS sur la dispense d’adhésion des ayants droit
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise, depuis le 1er mai 2024, que, dans… Ayants...Loi « Partage de la valeur » : des décrets d’application devraient être prochainement publiés au Journal officiel
À titre de rappel, la loi « Partage de la valeur » n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui a été prise pour transposer… Partage de la...- Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Adopter les bons réflexes
- Inaptitude à la suite d’un accident de trajet : le salarié ne bénéficie pas des indemnités prévues par la loi en matière d’accident du travail
- En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site
Le programme du 13ᵉ Congrès du GMI enfin dévoilé : cap sur l’innovation et les transitions du secteur !
Koenig & Bauer révolutionne l’impression avec son initiative « protected at print »*