Social | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

L’exercice d’un mandat extérieur à l’entreprise en dehors des horaires de travail n’ouvre pas droit à heures supplémentaires

par GMI | Fév 28, 2024 | Social

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les temps d’exercice de…...

Couverture « frais de santé » : les participations forfaitaires et les franchises médicales sont doublées par décret

par GMI | Fév 28, 2024 | Social

À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social… Frais de...

Rapport sur le projet de loi de simplification : les propositions concernant le droit du travail

par GMI | Fév 21, 2024 | Social

Le 15 février dernier, cinq députés de la majorité présidentielle ont remis au ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, et à la ministre déléguée chargée des Entreprises… Loi de...

L’absence de système objectif et fiable pour décompter le temps de travail n’empêche pas l’employeur de produire d’autres moyens de preuve

par GMI | Fév 21, 2024 | Social

Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué dans sa décision que l’absence de mise… Temps de...

Les grandes entreprises ont jusqu’au 1er mars 2024 pour calculer et publier leurs écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes de direction

par GMI | Fév 21, 2024 | Social

À titre de rappel, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième… Egalité...

De nouveaux droits à retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite

par GMI | Fév 21, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er septembre 2023, les assurés en cumul emploi-retraite libéralisé peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite de base sur l’activité poursuivie… Cumul emploi-retraite...

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