par GMI | Mar 12, 2025 | Social
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que, en cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit consulter le…...
par GMI | Mar 12, 2025 | Social
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif…....
par GMI | Mar 5, 2025 | Social
Les paramètres du barème 2025 de la taxe sur les salaires sont désormais connus suite à la publication de la loi de finances (LF) pour 2025 au… Taxe sur les...
par GMI | Mar 5, 2025 | Social
À la suite de l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 par le Parlement le 17 février 2025… LFSS pour...
par GMI | Mar 5, 2025 | Social
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est actuellement régie par l’arrêté du… Avantage en...
par GMI | Fév 26, 2025 | Social
Oui, selon une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue le 14 février 2025. En l’espèce, le comité social et économique…...
