par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Le ministère du travail a publié sur son site des questions réponses qui n’ont pas valeur de circulaire. Suppression du forfait social sur certains dispositifs d’épargne salariale : des réponses à certaines...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Auparavant, seules certaines catégories de salariés, répondant à des critères de classification définis, étaient affiliées à l’AGIRC et toutes les catégories de salariés étaient affiliées à l’ARRCO. Précision par une circulaire des conséquences de l’unification du...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
En réponse à la colère des gilets jaunes, le président Emmanuel Macron a mis en place différents avantages pour les salariés. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : une instruction ministérielle est...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
Les périodes de professionnalisation sont à compter du 1er janvier 2019 remplacées par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d’une lettre recommandée avec accusé de réception classique à partir du moment où elle répond à certaines exigences. Lettre recommandée électronique : quand peut-on y avoir recours...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
Faits : Une entreprise prépare ces élections. Un protocole d’accord préélectoral est signé le 24 janvier 2017. Le pouvoir du juge en matière de protocole d’accord...
